Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par La Cave d’Hôtes sur son site marchand cave-hotes.com. Elles sont mises à la disposition de l’acheteur sur l’ensemble du site dans le pied de page (footer) et sur la page de confirmation de la commande. La vente en ligne au travers du site internet cave-hotes.com est exclusivement réservée à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. Ces conditions générales de vente sont applicables à partir du 01/06/2021.

Les prix mentionnés sur le site sont exprimés en euros et entendus toutes taxes comprises (TVA 20%). Les prix n’incluent pas les frais de port. La société La Cave d’Hôtes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de La Cave d’Hôtes est payable en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire ou par virement. Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé au travers de la solution de paiement en ligne XXXXXX.

Le paiement par virement doit être effectué sur le compte :

Code Banque : 10907
Code guichet : 00015
N° de compte : 76121643346
Clé RIB : 94
Domiciliation : BPACA Bayonne
Titulaire du compte : SARLU LA CAVE D’HÔTES « le vin autrement »

La commande commence à être préparée dès qu’elle est validée. Une commande est considérée comme validée lorsque LA CAVE D’HÔTES a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à sa bonne exécution, à savoir :

• L’adresse précise de facturation, nom du contact et ses coordonnées téléphoniques,
• L’adresse précise de livraison, nom du destinataire et ses coordonnées téléphoniques,
• Le règlement

Tant que l’intégralité de ces éléments n’aura pas été réceptionnée, la commande ne pourra commencer à être préparée et les retards de livraison ne pourront être opposés à LA CAVE D’HÔTES. Si tout ou partie de l’adresse de livraison s’avèrent incorrectes obligeant LA CAVE D’HÔTES à retourner les commandes dans son entrepôt, l’acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs LA CAVE D’HÔTES sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes, à savoir 30 euros TTC par colis.

a) Mode de livraison

Les vins sont livrés en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. LA CAVE D’HÔTES s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais de livraison sont les suivants :

• Le délai moyen de la livraison Standard est de 7 jours ouvré. Le délai maximum de livraison Standard est de 30 jours.
• Le délai de la livraison Express 24h est de 24h (pour toute commande effectuée avant 15h)
• Le délai de la livraison Express 72h est de 72h (pour toute commande effectuée avant 17h)

Les livraisons Express 24h et 72h sont proposées sous réserve de stocks disponibles. Le délai est calculé à partir de la validation de la commande (cf article 4).

La livraison est effectuée dans les délais prévus soit par remise en main propre du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition dans la boite aux lettres.

Les retards éventuels en cas de force majeure ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Il est conseillé de vérifier les colis à la livraison. L’acheteur dispose d’un délai de 72 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

b) Frais de port

c) Faculté de retour

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement (sous 30 jours), au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le client devra informer le Service Clients de LA CAVE D’HÔTES par écrit (e-mail : contact@cave-hotes.com ou lettre adressée à Service Clients La Cave d’Hôtes, 14 avenue Eugène Bernain, 64600 ANGLET) de sa décision avant de retourner la marchandise.

Les descriptions des domaines et vins proposés à la vente sur le site www.cave-hotes.com ne sont que le reflet de la vision de La Cave d’Hôtes sur le produit. De plus, la responsabilité de la société La cave d’Hôtes ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images du site de la société La cave d’Hôtes sont réservés au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; à ce titre, leur reproduction, même partielle s’avère interdite.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock du vin commandé, La cave d’Hôtes en informera le client le plus rapidement possible et pourra lui proposer une autre référence, par exemple le millésime suivant ou un vin équivalent avec l’accord du client.

La cave d’Hôtes demeure propriétaire des marchandises fournies jusqu’au jour de leur paiement intégral, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de La cave d’Hôtes.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable : la bonne foi sera toujours présumée pour tout client exposant son litige à la société.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Bayonne, est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en validant sa commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez apprécier avec modération.

Dénomination : SARLU LA CAVE D’HÔTES au capital de 5 000€
Siège social : 14 avenue Eugène Bernain, 64600 ANGLET
N° d’identification : RCS Bayonne 840 323 521
N°Siret : 840 323 521 00012

TVA intra-communautaire : FR36 840 323 521